Marque renouvelée - Marque en vigueur

PETITE FRANCE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
95579692
Date de dépôt :
05/07/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2025

Présentation de la marque PETITE FRANCE

Déposée le 5 juillet 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PETITE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT domicilié(e) 19 rue de l'Industrie - 67720 - HOERDT - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 731 174 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PETITE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PETITE FRANCE arrivera à expiration en date du 5 juillet 2025.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT a également déposé les autres marques suivantes : HAUT KOENIGSBOURG , HANS IM SCHNOCKELOCH , GOURMET DE TRADITION , ALSACE 1915 LAIT 1915 , LE BONHEUR EST DANS LE LAIT , ALSACE LAIT LES EXQUIS , COOPERATIVE ALSACE LAIT GOURMET DE TRADITION LES INSTANTS NATURE , MONLAIT , ALSACE LAIT , LE BONHEUR EST DANS LE LAIT


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT, Société coopérative agricole à capital variable - 19 rue de l'Industrie - 67720 - HOERDT - France - SIREN 778731174


CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2005 n°2292866 - Publication au BOPI 2005-07-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2015 n°2591068 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-26

Beurre, lait, crème et autres produits laitiers